Défense à la faute inexcusable de l’employeur (note sous Cass. 2è civ. 6 oct. 2016, n° 15-23.678) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Défense à la faute inexcusable de l’employeur (note sous Cass. 2è civ. 6 oct. 2016, n° 15-23.678)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 1 mars 2019-15:47:55

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  • HAL Id : hal-02053904 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Défense à la faute inexcusable de l’employeur (note sous Cass. 2è civ. 6 oct. 2016, n° 15-23.678). La Semaine juridique. Social, 2016, 46, pp.comm. 1399. ⟨hal-02053904⟩

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