Calcul des cotisations sociales sur les revenus d’origine étrangère (note sous Cass. 2è civ. 3 nov. 2016, n° 15-21.958) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Calcul des cotisations sociales sur les revenus d’origine étrangère (note sous Cass. 2è civ. 3 nov. 2016, n° 15-21.958)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Calcul des cotisations sociales sur les revenus d’origine étrangère (note sous Cass. 2è civ. 3 nov. 2016, n° 15-21.958). La Semaine juridique. Social, 2017, 1, pp.comm. 1007. ⟨hal-02053870⟩

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