Quid de l’action récursoire de la caisse contre l’employeur en cas de faute inexcusable ? (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 17-12.567) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Quid de l’action récursoire de la caisse contre l’employeur en cas de faute inexcusable ? (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 17-12.567)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 1 mars 2019-15:38:59

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Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Quid de l’action récursoire de la caisse contre l’employeur en cas de faute inexcusable ? (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 17-12.567). La Semaine juridique. Social, 2018, 12, pp.comm. 1110. ⟨hal-02053840⟩

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