Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers (note sous Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.181) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers (note sous Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.181)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 1 mars 2019-14:38:11

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02053661 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers (note sous Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.181). La Semaine juridique. Social, 2018, 48, pp.comm. 1393. ⟨hal-02053661⟩

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