Le contentieux administratif des plans de sauvegarde de l'emploi : premiers jalons jurisprudentiels. A propos des décisions d'assemblées du Conseil d'Etat du 22 juillet 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Le contentieux administratif des plans de sauvegarde de l'emploi : premiers jalons jurisprudentiels. A propos des décisions d'assemblées du Conseil d'Etat du 22 juillet 2015

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Florence Chaltiel  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Citer

Florence Chaltiel. Le contentieux administratif des plans de sauvegarde de l'emploi : premiers jalons jurisprudentiels. A propos des décisions d'assemblées du Conseil d'Etat du 22 juillet 2015. Les Petites Affiches, 2015, 254, pp.4. ⟨hal-02053000⟩

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