"Résiliation" d'une promesse à durée indéterminée, nature des promesses unilatérales croisées, sanction de la rétractation de la promesse: triple revirement ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-13.112

Thomas Genicon

Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2018

"Résiliation" d'une promesse à durée indéterminée, nature des promesses unilatérales croisées, sanction de la rétractation de la promesse: triple revirement ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-13.112

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Thomas Genicon

Fonction : Auteur
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IdHAL : thomas-genicon
ORCID : 0000-0002-2655-7347
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Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:24:30

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

Dates et versions

hal-02052417 , version 1 (28-02-2019)

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Citer

Thomas Genicon. "Résiliation" d'une promesse à durée indéterminée, nature des promesses unilatérales croisées, sanction de la rétractation de la promesse: triple revirement ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-13.112. Revue des contrats, 2018, 2018/1. ⟨hal-02052417⟩

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