La résolution exclue des sanctions de l'inexécution du porte-fort : un regrettable faux-pas ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 mars 2018, pourvoi numéro 15-21.244 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2018

La résolution exclue des sanctions de l'inexécution du porte-fort : un regrettable faux-pas ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 mars 2018, pourvoi numéro 15-21.244

Thomas Genicon
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Frédérique Mauny  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02052415

Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:24:28

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052415 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052415 , version 1

Citer

Thomas Genicon. La résolution exclue des sanctions de l'inexécution du porte-fort : un regrettable faux-pas ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 mars 2018, pourvoi numéro 15-21.244. Revue des contrats, 2018, 2018/3. ⟨hal-02052415⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More