Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase hebdo - Edition fiscale Année : 2017

Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052394 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052394 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 682. ⟨hal-02052394⟩
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