L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et l'absence d'inscription dans le système d'échange d'informations - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase hebdo - Edition fiscale Année : 2017

L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et l'absence d'inscription dans le système d'échange d'informations

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052393 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052393 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et l'absence d'inscription dans le système d'échange d'informations. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 690. ⟨hal-02052393⟩
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