L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et l'absence d'inscription dans le système d'échange d'informations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase hebdo - Edition fiscale Année : 2017

L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et l'absence d'inscription dans le système d'échange d'informations

Sabrina Le Normand-Caillère
Centre de Droit des Affaires
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https://hal.science/hal-02052393

Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:15:57

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02052393 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et l'absence d'inscription dans le système d'échange d'informations. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 690. ⟨hal-02052393⟩

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