Intérêts d'obligations convertibles en actions et prorata de TVA-CE, 5 mars 2018, n° 393647, SAS ACG Holding - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue internationale des services financiers Année : 2018

Intérêts d'obligations convertibles en actions et prorata de TVA-CE, 5 mars 2018, n° 393647, SAS ACG Holding

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052377 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052377 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Intérêts d'obligations convertibles en actions et prorata de TVA-CE, 5 mars 2018, n° 393647, SAS ACG Holding. Revue internationale des services financiers, 2018, 2018/2. ⟨hal-02052377⟩
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