Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2018

Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656

Sabrina Le Normand-Caillère
Centre de Droit des Affaires
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https://hal.science/hal-02052376

Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:15:36

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  • HAL Id : hal-02052376 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3. ⟨hal-02052376⟩

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