Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2018

Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052376 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052376 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3. ⟨hal-02052376⟩
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