Quote-part de frais et charges et intégration fiscale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2018

Quote-part de frais et charges et intégration fiscale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052375 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052375 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Quote-part de frais et charges et intégration fiscale. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3. ⟨hal-02052375⟩
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