Livraison intracommunautaire et vente en chaîne en matière de TVA ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2018, affaire numéro C-628/16, Kreuzmayr - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2018

Livraison intracommunautaire et vente en chaîne en matière de TVA ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2018, affaire numéro C-628/16, Kreuzmayr

Sabrina Le Normand-Caillère
Centre de Droit des Affaires
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https://hal.science/hal-02052374

Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:15:34

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

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hal-02052374 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052374 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Livraison intracommunautaire et vente en chaîne en matière de TVA ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2018, affaire numéro C-628/16, Kreuzmayr. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3. ⟨hal-02052374⟩

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