Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2018

Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033

Sabrina Le Normand-Caillère
Centre de Droit des Affaires
CV

Domaines

Droit

Frédérique Mauny  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02052370

Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:15:30

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052370 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052370 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3. ⟨hal-02052370⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More