Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2018

Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052370 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052370 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3. ⟨hal-02052370⟩
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