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Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés
Année : 2018
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https://hal.science/hal-02052369
Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:15:29
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02052369 , version 1
Citer
Sabrina Le Normand-Caillère. Retour sur la notion de société holding animatrice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro 16-17.938. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3. ⟨hal-02052369⟩
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