Retour sur la notion de société holding animatrice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro 16-17.938 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2018

Retour sur la notion de société holding animatrice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro 16-17.938

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052369 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052369 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Retour sur la notion de société holding animatrice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro 16-17.938. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3. ⟨hal-02052369⟩
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