Article Dans Une Revue
Actes pratiques et ingénierie immobilière
Année : 2018
Frédérique Mauny : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02052367
Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:15:27
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02
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Identifiants
- HAL Id : hal-02052367 , version 1
Citer
Sabrina Le Normand-Caillère. La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale. Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2018, 3. ⟨hal-02052367⟩
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