La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2018

La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052365 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052365 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 5. ⟨hal-02052365⟩
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