La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2018

La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942

Sabrina Le Normand-Caillère
Centre de Droit des Affaires
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Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:15:24

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  • HAL Id : hal-02052365 , version 1

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Sabrina Le Normand-Caillère. La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 5. ⟨hal-02052365⟩

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