Financement des sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.394 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2018

Financement des sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.394

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785553
  • IdRef : 198482388
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Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:05:04

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hal-02052337 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052337 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Financement des sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.394. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2018/1. ⟨hal-02052337⟩

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