RGPP et financement de la décentralisation, rapport de synthèse
Résumé
La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) est un programme en cours d'une grande portée pour la réforme de l'État français. Cette réforme est formulée dans le langage du management en termes d'objectifs, d'indicateurs de performance. Un aspect clé de la RGPP réside dans la refondation de l'État « territorial ». Il existe un lien entre la RGPP et la réforme de la décentralisation territoriale issue de la loi du 16-12-2010. Sans doute pour la première fois depuis les lois Defferre de 1982, la réforme des gouvernements locaux et régionaux français est justifiée en termes de discours global sur la productivité (plutôt que sur le registre plus usité de la proximité et de la démocratie). En ce sens, après l'entrée en vigueur progressive d'une nouvelle réforme des collectivités territoriales en 2010, il s'agit d'analyser l'impact de la RGPP sur l'administration territoriale de l'État et son incidence sur les collectivités locales, oeuvre rarement tentée de croiser les influences croisées de deux réformes territoriales d'envergure. Le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT - EA 3312) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne et le Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe (GIS GRALE CNRS) ont organisé un colloque international sur la RGPP et la réforme des collectivités territoriales à l'Université de Reims Champagne-Ardenne les 25 et 26 janvier 2012, dont cet ouvrage rend compte et prolonge les actes du colloque « quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ? » parus dans cette collection en 2010