Le XIe Amendement et le fonctionnement de l'Union. La place des États dans la Fédération américaine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2013

Le XIe Amendement et le fonctionnement de l'Union. La place des États dans la Fédération américaine

Arnaud Coutant

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052263 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052263 , version 1

Citer

Arnaud Coutant. Le XIe Amendement et le fonctionnement de l'Union. La place des États dans la Fédération américaine. Revue française de droit constitutionnel, 2013, 94 (2), pp.291-309. ⟨hal-02052263⟩

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