"La singularité juridique de la fondation, les apports de la reconnaissance d'utilité publique, les nouveaux statuts-type approuvés par le Conseil d'Etat" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

"La singularité juridique de la fondation, les apports de la reconnaissance d'utilité publique, les nouveaux statuts-type approuvés par le Conseil d'Etat"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02051398

Soumis le : mercredi 27 février 2019-17:05:51

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-04:06:40

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Dates et versions

hal-02051398 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051398 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Sabrina Dupouy. "La singularité juridique de la fondation, les apports de la reconnaissance d'utilité publique, les nouveaux statuts-type approuvés par le Conseil d'Etat". colloque La fondation, entre l'économique et le sociétal, Jacques Mestre, Pr de droit privé et de sciences criminelles, AMU; Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232, Mar 2019, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02051398⟩

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