"Les conséquences juridiques de la présence de l'Etat au contrat - Sur les règles de passation du contrat" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

"Les conséquences juridiques de la présence de l'Etat au contrat - Sur les règles de passation du contrat"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02051352

Soumis le : mercredi 27 février 2019-16:49:46

Dernière modification le : lundi 22 mars 2021-18:54:55

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02051352 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051352 , version 1

Citer

Sébastien Hourson. "Les conséquences juridiques de la présence de l'Etat au contrat - Sur les règles de passation du contrat". colloque Les contrats de l'Etat en France et en Russie, Charles-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA, Mar 2019, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02051352⟩

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