"Les conséquences juridiques de la présence de l'Etat au contrat - Sur la nature du contrat" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

"Les conséquences juridiques de la présence de l'Etat au contrat - Sur la nature du contrat"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02051349

Soumis le : mercredi 27 février 2019-16:47:45

Dernière modification le : lundi 22 mars 2021-18:55:22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02051349 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051349 , version 1

Citer

Sébastien Defix. "Les conséquences juridiques de la présence de l'Etat au contrat - Sur la nature du contrat". colloque Les contrats de l'Etat en France et en Russie, Charles-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA, Mar 2019, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02051349⟩

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