Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095

Elsa Guégan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794299
  • IdRef : 200142011

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02051144 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051144 , version 1

Citer

Renaud Mortier, Elsa Guégan. Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 21. ⟨hal-02051144⟩
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More