Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095

Renaud Mortier; Elsa Guégan

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095

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Renaud Mortier

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Elsa Guégan

Fonction : Auteur
PersonId : 794299
IdRef : 200142011

Domaines

Droit

Frédérique Mauny : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02051144

Soumis le : mercredi 27 février 2019-15:40:43

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

Dates et versions

hal-02051144 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02051144 , version 1

Citer

Renaud Mortier, Elsa Guégan. Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 21. ⟨hal-02051144⟩

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