Précisions bienvenues sur la création d'un syndicat secondaire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 mai 2016, pourvoi numéro 15-14.475 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

Précisions bienvenues sur la création d'un syndicat secondaire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 mai 2016, pourvoi numéro 15-14.475

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Soumis le : mercredi 27 février 2019-15:35:47

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  • HAL Id : hal-02051116 , version 1

Citer

Antoine Tadros. Précisions bienvenues sur la création d'un syndicat secondaire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 mai 2016, pourvoi numéro 15-14.475. Revue des contrats, 2016, 2016/4. ⟨hal-02051116⟩

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