"L'adhésion" du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2017

"L'adhésion" du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ?

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Droit

Frédérique Mauny  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-02051115

Soumis le : mercredi 27 février 2019-15:35:46

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  • HAL Id : hal-02051115 , version 1

Citer

Antoine Tadros. "L'adhésion" du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ?. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2017, 4. ⟨hal-02051115⟩

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