Quelques observations sur la procédure des conventions réglementées et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées dans le projet de loi PACTE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2019

Quelques observations sur la procédure des conventions réglementées et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées dans le projet de loi PACTE

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02051097 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051097 , version 1

Citer

Antoine Tadros. Quelques observations sur la procédure des conventions réglementées et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées dans le projet de loi PACTE. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2019, 4. ⟨hal-02051097⟩
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