Quelques observations sur la procédure des conventions réglementées et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées dans le projet de loi PACTE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2019

Quelques observations sur la procédure des conventions réglementées et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées dans le projet de loi PACTE

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Droit

Frédérique Mauny  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-02051097

Soumis le : mercredi 27 février 2019-15:35:30

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

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Dates et versions

hal-02051097 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051097 , version 1

Citer

Antoine Tadros. Quelques observations sur la procédure des conventions réglementées et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées dans le projet de loi PACTE. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2019, 4. ⟨hal-02051097⟩

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