Le cadre interprétatif de la Charte des droits fondamentaux (articles 52 à 54) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le cadre interprétatif de la Charte des droits fondamentaux (articles 52 à 54)

Résumé

L’objet de cette étude est d’analyser l’interprétation de la Charte des droits fondamentaux telle que menée par la Cour de justice de l’Union européenne. Cette question a été volontairement exclue du sujet de ma thèse en raison de la particularité du droit de l’UE au regard du Droit international public. Je l’ai cependant toujours gardée à l’esprit en vue d’une éventuelle analyse ultérieure. Lors de la réception de l’invitation à participer au projet de recherche collective du CREDHO-DIC (voir infra), j’ai alors tout de suite proposé ce sujet qui a été accueilli avec beaucoup d’enthousiasme.Cette contribution a pour objet de démontrer que l’interprétation menée par la Cour du Luxembourg se démarque de celle menée par les autres juges régionaux de protection des droits de l’homme. Pourtant, on aurait pu s’attendre à ce que sa méthodologie s’aligne au moins sur celle de la Cour européenne des droits de l’homme puisque le cadre interprétatif de la Charte, qu’on retrouve aux articles 52 à 54, l’y encourage fortement. Mais il n’en est rien. On assiste en effet à un dépassement de ce cadre, s’expliquant par le choix de faire prévaloir l’interprétation téléologique. Or, la nature de l’objet et du but que la Cour décèle et à la lumière desquels elle interprète la Charte marque sa spécificité. Il révèle à ce titre que la Cour du Luxembourg semble davantage répondre à la même logique qu’un juge constitutionnel qu’à celle d’un juge international.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02050540 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02050540 , version 1

Citer

Marie Rota. Le cadre interprétatif de la Charte des droits fondamentaux (articles 52 à 54). Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d'application, 117, Nemesis; Anthémis, 2018, (Droit et justice), 978-2-8072-0384-6. ⟨hal-02050540⟩
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