Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l'homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2011

Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l'homme

Résumé


I. L’obligation de respecter les droits (article 1.1)
II. Les droits protégeant les libertés physiques de la personne humaine
  A. Les disparitions forcées : une violation « multiple » de droits
  B. Droit à la vie (article 4)
  C. Droit à l’intégrité (article 5)
   1. Droit à l’intégrité d’une communauté indigène du fait de la privation de leurs terres
   2. Violences sexuelles et droit à l’intégrité
   3. Droit à l’intégrité des détenus
   4. Droit à l’intégrité des membres de la famille de la victime
  D. Protection de la vie privée, de l’honneur et de la dignité de la personne (article 11)
III. Les droits protégeant la liberté de la personne
  A. Le droit à la liberté de la personne (article 7)
   1. Le droit de ne pas être privé illégalement et arbitrairement de sa liberté (articles 7.2 et 7.3)
   2. Le droit de connaître les raisons de son arrestation et des accusations portées contre soi (article 7.4)
   3. Le contrôle judiciaire de la privation de liberté (article 7.5)
   4. La possibilité de contester la légalité de la détention (article 7.6)
  B. Le droit de déplacement et de résidence (article 22)
IV. Les droits protégeant la démocratie
  A. La lecture combinée des droits politiques (article 23), de la liberté d’association (article 16) et de la liberté de pensée et d’expression (article 13)
  B. Disparitions forcées et droits à la représentation politique (article 23.1.a)
  C. Liberté de pensée et d’expression et droit à la vérité
V. Les droits protégeant les libertés relationnelles.

Domaines

Droit
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hal-02050403 , version 1 (27-02-2019)

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Citer

Marie Rota. Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l'homme. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2011, Conseil constitutionnel et droits fondamentaux, 9, pp.155-169. ⟨10.4000/crdf.5485⟩. ⟨hal-02050403⟩
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