Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internes - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internes

Mihaela Anca Ailincai
Centre de Recherches Juridiques
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Droit

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https://hal.science/hal-02048929

Soumis le : lundi 25 février 2019-23:59:54

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:53:46

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Dates et versions

hal-02048929 , version 1 (25-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02048929 , version 1

Citer

Mihaela Anca Ailincai. Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internes. Pascale Deumier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, une marque de Lextenso, pp.317-334, 2018, Contextes, 978-2-275-05723-1. ⟨hal-02048929⟩

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