Le Corps et la Cour Européenne des droits de l'Homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2015

Le Corps et la Cour Européenne des droits de l'Homme

Mihaela Anca Ailincai

Résumé

The European Court of Human Rights can’t ignore the human body, even if it is visible as such neither in the text of the Convention nor in its judgments. The body is classically protected as the person, against the actions not granted of others. But since a few years, the Court is confronted with petitioners arguing more or less clearly that the body should be at the disposal of the person, which implies to conceive a dissociation between the body and the spirit. Accepting some of these demands, the European Court admitted a principle of personal autonomy, which includes the possibility of making freely choices concerning one’s own body. This possibility contains nevertheless limits, even if it is not always easy to determine them with certainty.
La Cour européenne des droits de l’homme ne peut ignorer le corps humain, même s’il n’est visible ni dans le texte de la Convention ni dans ses arrêts. Elle le protège classiquement à travers la personne qui l’anime, contre les agissements non consentis d’autrui. Mais depuis quelques années, la Cour est confrontée à des revendications de libre disposition du corps, qui l’amènent à concevoir la dissociation du corps et de l’esprit. Acceptant de donner prise à certaines de ces revendications, elle a admis un principe d’autonomie personnelle, lequel englobe la possibilité de faire librement des choix concernant son propre corps. Cette possibilité comporte néanmoins des limites, même s’il n’est pas toujours facile de les déterminer avec certitude.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02048925 , version 1 (25-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02048925 , version 1

Citer

Mihaela Anca Ailincai. Le Corps et la Cour Européenne des droits de l'Homme. La Revue des droits de l'Homme, 2015, 8. ⟨hal-02048925⟩

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