La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'Europe - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'Europe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02048916 , version 1 (25-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02048916 , version 1

Citer

Mihaela Anca Ailincai. La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'Europe. Julia ILIOPOULOS-STRANGAS ; Jean-François FLAUSS (dir.). Das soft Law der europäischen Organisationen - The soft law of European organisations - La soft law des organisations européennes, Ant. N. Sakkoulas / Nomos Verlagsgesellschaft / Stämpfli Verlag, pp. 83-101, 2012. ⟨hal-02048916⟩

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