De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 :  la longue route de l’« exception handicap ».

Alexis Boisson

Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2019

De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap ».

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Alexis Boisson

Fonction : Auteur
PersonId : 171110
IdHAL : alexis-boisson
IdRef : 159690536

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Résumé

Loi du 5 septembre 2018. D. n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 relatif à l’exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap : JORF n° 0296 du 22 décembre 2018, texte n° 71

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Citer

Alexis Boisson. De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap ».. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 88, pp.263-266. ⟨hal-02047095⟩

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