De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 :  la longue route de l’« exception handicap ».

Alexis Boisson

Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2019

De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap ».

(1)

Alexis Boisson

Fonction : Auteur
PersonId : 171110
IdHAL : alexis-boisson
IdRef : 159690536

Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Loi du 5 septembre 2018. D. n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 relatif à l’exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap : JORF n° 0296 du 22 décembre 2018, texte n° 71

Mots clés

Disability Libraries Access Intellectual property Copyright

Usagers Droit d'auteur Accès Handicap Exceptions Bibliothèques

Domaines

Droit

Fichier principal

Alexis Boisson ARTICLE EXCEPTION HANDICAP revue droit et santé.pdf (228.06 Ko)

Origine	Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Alexis Boisson : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02047095

Soumis le : lundi 6 juillet 2020-23:09:11

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:39:15

Dates et versions

hal-02047095 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02047095 , version 1

Citer

Alexis Boisson. De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap ».. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 88, pp.263-266. ⟨hal-02047095⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE UNIV-MONTPELLIER

407 Consultations

44 Téléchargements