"L'encadrement de l'état d'urgence : enseignement du cas français à l'occasion de l'adoption de la loi organique tunisienne" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

"L'encadrement de l'état d'urgence : enseignement du cas français à l'occasion de l'adoption de la loi organique tunisienne"

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02047046 , version 1 (23-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02047046 , version 1

Citer

Serge Slama. "L'encadrement de l'état d'urgence : enseignement du cas français à l'occasion de l'adoption de la loi organique tunisienne". Etat d'urgence et parlementaires, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), Feb 2019, Tunis, France. ⟨hal-02047046⟩

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