Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L'encadrement de l'état d'urgence : enseignement du cas français à l'occasion de l'adoption de la loi organique tunisienne

Résumé

Atelier avec des parlementaires de l'Assemblée des représentants du Peuple tunisien organisé par le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), bureau de Tunis

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02047046 , version 1 (23-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02047046 , version 1

Citer

Serge Slama. L'encadrement de l'état d'urgence : enseignement du cas français à l'occasion de l'adoption de la loi organique tunisienne. Etat d'urgence et parlementaires, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), Feb 2019, Tunis, France. ⟨hal-02047046⟩

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