Quand l’expertise privée indépendante vient écarter la présence d'une aide d’État (note sur Comm. UE, déc. n° 2018/1040/UE, 16 juin 2017) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Quand l’expertise privée indépendante vient écarter la présence d'une aide d’État (note sur Comm. UE, déc. n° 2018/1040/UE, 16 juin 2017)

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02047002 , version 1 (23-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02047002 , version 1

Citer

Christophe Roux. Quand l’expertise privée indépendante vient écarter la présence d'une aide d’État (note sur Comm. UE, déc. n° 2018/1040/UE, 16 juin 2017). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 43-44, pp.comm. 2298. ⟨hal-02047002⟩
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