A propos d'une exclusion temporaire de fonctions de deux ans : procédure devant le conseil de discipline et proportionnalité de la sanction (note sous CAA Nantes, 11 mai 2012) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2012

A propos d'une exclusion temporaire de fonctions de deux ans : procédure devant le conseil de discipline et proportionnalité de la sanction (note sous CAA Nantes, 11 mai 2012)

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02045838 , version 1 (22-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02045838 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. A propos d'une exclusion temporaire de fonctions de deux ans : procédure devant le conseil de discipline et proportionnalité de la sanction (note sous CAA Nantes, 11 mai 2012). Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, 81, pp.25-26. ⟨hal-02045838⟩

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