A propos d'une exclusion temporaire de fonctions de deux ans : procédure devant le conseil de discipline et proportionnalité de la sanction (note sous CAA Nantes, 11 mai 2012)
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Revue Lamy Collectivités territoriales
Année : 2012
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Soumis le : vendredi 22 février 2019-12:45:22
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
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- HAL Id : hal-02045838 , version 1
Citer
Laurent Derboulles. A propos d'une exclusion temporaire de fonctions de deux ans : procédure devant le conseil de discipline et proportionnalité de la sanction (note sous CAA Nantes, 11 mai 2012). Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, 81, pp.25-26. ⟨hal-02045838⟩
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