De la prise en charge des frais directement entraînés par une maladie imputable au service - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2011

De la prise en charge des frais directement entraînés par une maladie imputable au service

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

à venir

Domaines

Droit

BU de Reims Champagne-Ardenne  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02045837

Soumis le : vendredi 22 février 2019-12:45:22

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02045837 , version 1 (22-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02045837 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. De la prise en charge des frais directement entraînés par une maladie imputable au service. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2011, 68, pp.18-21. ⟨hal-02045837⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More