De la prise en charge des frais directement entraînés par une maladie imputable au service - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2011

De la prise en charge des frais directement entraînés par une maladie imputable au service

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02045837 , version 1 (22-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02045837 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. De la prise en charge des frais directement entraînés par une maladie imputable au service. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2011, 68, pp.18-21. ⟨hal-02045837⟩

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More