Principe de parité et attribution d'un logement de fonction à un cadre territorial (note sous CE 27 octobre 2008, req. n°293611) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2009

Principe de parité et attribution d'un logement de fonction à un cadre territorial (note sous CE 27 octobre 2008, req. n°293611)

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02045834 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Principe de parité et attribution d'un logement de fonction à un cadre territorial (note sous CE 27 octobre 2008, req. n°293611). Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, 43, pp.36-37. ⟨hal-02045834⟩

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