Rapport 2009 de la Cour des comptes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2010

Rapport 2009 de la Cour des comptes

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02045820 , version 1 (22-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02045820 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Rapport 2009 de la Cour des comptes. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2010, pp.655-660. ⟨hal-02045820⟩

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