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Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2011

Rapport 2010 de la Cour des comptes

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02045819 , version 1 (22-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02045819 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Rapport 2010 de la Cour des comptes. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2011, 31, pp.641-646. ⟨hal-02045819⟩

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