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Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2012

Rapport 2011 de la Cour des comptes

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02045818 , version 1 (22-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02045818 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Rapport 2011 de la Cour des comptes. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2012, 33, pp.733-738. ⟨hal-02045818⟩

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