Heureux le non titulaire de l'Etat qui se découvre... contractuel : commentaire du décret du 21 Mars 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2014

Heureux le non titulaire de l'Etat qui se découvre... contractuel : commentaire du décret du 21 Mars 2014

Résumé

Le décret du 21 mars 2014 procède à une première réécriture du décret du 17 janvier 1986 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique de l'État en cohérence avec le protocole d'accord du 31 mars 2011 sur l'emploi précaire dans la fonction publique et la loi du 12 mars 2012. Il participe d'un mouvement de sécurisation de la condition de ceux qu'il convient désormais de nommer les « contractuels » de la fonction publique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02045659 , version 1 (22-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02045659 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Heureux le non titulaire de l'Etat qui se découvre... contractuel : commentaire du décret du 21 Mars 2014. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 5, pp.302-304. ⟨hal-02045659⟩

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