Le régime juridique du CDI de droit public : le point sur le I - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2014

Le régime juridique du CDI de droit public : le point sur le I

Résumé

Alors que les agents bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ont désormais vocation à prendre une place plus assurée au sein de la fonction publique, la question du régime juridique applicable à de tels contrats devient de plus en plus prégnante, non seulement pour d'évidentes raisons tenant à la situation personnelle et familiale de ces agents, mais aussi parce que la teneur de ce régime est susceptible d'influer sur les équilibres de la fonction publique. L'on ne peut alors que regretter que cette question n'ait jusqu'ici pas fait l'objet d'un traitement global par l'autorité réglementaire.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02045656 , version 1 (22-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02045656 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Le régime juridique du CDI de droit public : le point sur le I. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 3, pp.179-186. ⟨hal-02045656⟩

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