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Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La prestation compensatoire

Géraldine Vial
Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02045479 , version 1 (22-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02045479 , version 1

Citer

Géraldine Vial, Ingrid Maria. La prestation compensatoire : analyse statistique du contentieux des Cours d'appel de Grenoble et de Chambéry. Journée d'étude Barémisation, Palais de Justice Grenoble, Jan 2019, Grenoble, France. ⟨hal-02045479⟩

Collections

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