Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2015

Le Livre VI du Code de commerce en son miroir constitutionnel

Thierry Favario
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954327
  • IdRef : 084000767

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02045372 , version 1 (22-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02045372 , version 1

Citer

Thierry Favario. Le Livre VI du Code de commerce en son miroir constitutionnel. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, 4, pp.étude 12. ⟨hal-02045372⟩
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