Travail de nuit : décompte des jours de congés et prise effective du temps de pause, note sous CA Nîmes, 1er juillet 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2014

Travail de nuit : décompte des jours de congés et prise effective du temps de pause, note sous CA Nîmes, 1er juillet 2014

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02026752 , version 1 (20-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02026752 , version 1

Citer

Laurianne Enjolras. Travail de nuit : décompte des jours de congés et prise effective du temps de pause, note sous CA Nîmes, 1er juillet 2014. Les Cahiers sociaux, 2014, n° 266, p. 496. ⟨hal-02026752⟩

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