L'actionnariat public de la Société Publique Locale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L'actionnariat public de la Société Publique Locale

Sébastien Brameret

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02025695 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02025695 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. L'actionnariat public de la Société Publique Locale. Les Sociétés Publiques Locales « Les deux ans de la loi du 28 mai 2010 », Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (EA n°4487); Equipe de Recherches en Droit Public (ERDP) de l'Université de Lille 2; Sciences Po Lille; Centre Droit Ethique et Procédures (EA n°2471) de l'Université d'Artois, May 2012, Lille, France. pp.141-162. ⟨hal-02025695⟩

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