Les sociétés d’économie mixte locales (SEML) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Les sociétés d’économie mixte locales (SEML)

Sébastien Brameret

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Droit
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hal-02025676 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02025676 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Les sociétés d’économie mixte locales (SEML). Les partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Apr 2011, Saint Martin-d’Hères, France. pp.2397. ⟨hal-02025676⟩

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