"Taxe Red Bull" : le Conseil constitutionnel donne des ailes au législateur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2015

"Taxe Red Bull" : le Conseil constitutionnel donne des ailes au législateur

Sébastien Brameret

Résumé

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l’article 1613 A bis du code général des impôts, instaurant une contribution spécifique sur certaines boissons caféinées. Celle-ci est contraire au principe d’égalité devant l’impôt, en ce qu’elle est limitée aux boissons « dites énergisantes ».

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02025569 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02025569 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. "Taxe Red Bull" : le Conseil constitutionnel donne des ailes au législateur : note sous Cons. const. QPC, 19 sept. 2014, n° 2014-417, Stés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise. Revue Lamy de la Concurrence, 2015, 42, pp.64-66. ⟨hal-02025569⟩

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